Conditions Générales de Vente (CGV) – Boutique en ligne Château KALIAN

Article 1 : Généralités Et Domaine D’Application

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à la vente en ligne sur le territoire de la France Métropolitaine, des produits proposés sur le site www.chateaukalian.com par la société KALIAN GRIAUD EARL.

Ils régissent contractuellement les relations commerciales entre le client d’une part et KALIAN GRIAUD EARL d’autre part.

Elles sont accessibles sur la page d’accueil du site, et tout visiteur, avant même d’engager un processus de commande, peut les consulter, les imprimer ou les télécharger. Le processus de commande inclus une validation de leur lecture et leur acceptation. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux dites conditions générales de vente.

Les conditions suivantes sont valables pour chaque commande. Toutes autres conditions ne nous engagent qu’après confirmation par écrit de notre part. Aucune clause contraire de l’acheteur ne peut déroger à nos conditions.

1.1 – Capacité Juridique : Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

1.2 – Accès aux Services : Les services du site www.chateaukalian.com sont normalement disponibles pour le client 7 jours sur 7 et 24h sur 24, toute l’année hormis en cas d’interruption volontaire ou non, quel qu’en soit la cause. Château KALIAN ne pourra être tenue responsable de quelconque préjudice physique ou moral ou matériel causé par l’indisponibilité du site.

1.3 – Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site www.chateaukalian.com, qu’ils soient sous formes graphiques ou sonores, textuelles, photographies, mises en page, ouvrages, iconographiques et autres éléments sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.

Article 2 : Informations Légales

Dénomination Sociale : KALIAN GRIAUD EARL

Siège Social : Chemin de Bernasse 24240 MONBAZILLAC France

Immatriculation au RCS : 499 572 642 – RCS BERGERAC

Représentant légal : Kilian GRIAUD

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sur le site s’entendent en Euros (€), départ cave, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port. Une facture détaillée accompagnera la commande.

Article 4 : Règlement

Le montant de la commande est payable en totalité à KALIAN GRIAUD EARL après la validation du bon de commande sur le site selon l’un des modes de règlement choisi. Le choix du mode de règlement est proposé à la fin du processus de commande.

4.1 – Par carte bancaire : Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire prise en charge par la solution de paiement en ligne Stripe. Le paiement est sécurisé par la plateforme de paiement en ligne Stripe. Une fois le règlement accepté par l’organisme bancaire, la commande est validée et sera mise en préparation.

4.2 – Par virement bancaire : Lors d’un règlement par virement sur le compte en banque de KALIAN GRIAUD EARL, le client veillera à bien indiquer le numéro de commande indiqué sur le bon de commande généré automatiquement par le site et que les éventuels frais bancaires restent à sa charge. Le Relevé d’Identité Bancaire apparaîtra sur le bon de commande. La commande ne sera validée et préparée qu’à réception du règlement sur le compte en banque.

4.3 – Par chèque : Le règlement par chèque implique l’envoi par courrier du règlement accompagné du bon de commande imprimé qui sera automatiquement généré par le site. La commande ne sera validée et préparée qu’à réception du courrier. Le chèque sera débité lors de l’envoi de la commande.

Article 5 : Unité De Conditionnement

Dans un souci logistique, les produits sont expédiés par unité deconditionnement : le carton de 6 bouteilles ou le carton de 12 bouteilles. Le client peut commander des unités non complètes. Le client peut panacher (différents vins) le contenu d’une unité.

Article 6 : Frais Et Franco De Port

L’envoi des vins est soumis à des frais de port. Ils sont facturés à

l’unité de conditionnement (carton de 6 bouteilles ou carton de 12 bouteilles).

Ils diffèrent suivant la zone d’expédition :

Zone d’expédition : France

6 bouteilles (ou moins de 6 bouteilles) : 19,00 € TTC (Dix-neuf Euros)
De 7 à 12 bouteilles : 26,00 € TTC (Vingt-six Euros)
De 13 à 18 bouteilles : 38,00 € TTC (Trente-huit Euros)
De 19 à 24 bouteilles : 46,00 € TTC (Quarante-six Euros)
De 25 à 30 bouteilles : 56,00 € TTC (Cinquante-six Euros)
De 31 à 36 bouteilles : 64,00 € TTC (Soixante-quatre Euros)
A partir de 36 bouteilles, nous contacter.

Zone d’expédition : Belgique, Luxembourg, Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas et Portugal

6 bouteilles (ou moins de 6 bouteilles) : 25,00 € TTC
De 7 à 12 bouteilles : 34,00 € TTC
De 13 à 18 bouteilles : 45,00 € TTC
De 19 à 24 bouteilles : 55,00 € TTC
De 25 à 30 bouteilles : 66,00 € TTC
De 31 à 36 bouteilles : 75,00 € TTC
A partir de 36 bouteilles, nous contacter.

Zone d’expédition : UK

6 bouteilles (ou moins de 6 bouteilles) : 32,00 € TT
De 7 à 12 bouteilles : 41,00 € TTC
De 13 à 18 bouteilles : 53,00 € TTC
De 19 à 24 bouteilles : 63,00 € TTC
De 25 à 30 bouteilles : 75,00 € TTC
De 31 à 36 bouteilles : 86,00 € TTC
A partir de 36 bouteilles, nous contacter.

Zone d’expédition : Allemagne, Danemark, Suède et Finlande

6 bouteilles (ou moins de 6 bouteilles) : 37,00 € TTC
De 7 à 12 bouteilles : 56,00 € TTC
De 13 à 18 bouteilles : 75,00 € TTC
De 19 à 24 bouteilles : 86,00 € TTC
De 25 à 30 bouteilles : 97,00 € TTC
De 31 à 36 bouteilles : 108,00 € TTC
A partir de 36 bouteilles, nous contacter.

Zone d’expédition : Suisse et Norvège

6 bouteilles (ou moins de 6 bouteilles) : 48,00 € TTC
De 7 à 12 bouteilles : 68,00 € TTC
De 13 à 18 bouteilles : 90,00 € TTC
De 19 à 24 bouteilles : 101,00 € TTC
De 25 à 30 bouteilles : 113,00 € TTC
De 31 à 36 bouteilles : 125,00 € TTC
A partir de 36 bouteilles, nous contacter.

Article 7 : Codes Promotionnels

7.1 Il est possible d’utiliser des codes promotionnels sur tout ou une partie de votre commande, selon les modalités du bon de réduction (liste produits, montant minimum d’achat, type de produits, etc.) Dans le cadre d’une utilisation frauduleuse du code promotionnel, KALIAN GRIAUD EARL se réserve le droit d’annuler les commandes en question.

7.2 Pour utiliser ces codes promotionnels, vous êtes invités à entrer les informations sur celui-ci dans le champ présent sur la page de validation de votre commande, avant le règlement de votre commande. Tout code promotionnel non saisi avant de passer la commande ne pourra pas donner lieu à des demandes de remboursement.

Article 8 : Signature Et Acceptation De La Commande

La validation finale de la commande vaut preuve de l’acceptation de la commande et vaut exigibilité des sommes engagées. Les registres informatisés de KALIAN GRIAUD EARL seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et paiements intervenus entre les parties prenantes.

Article 9 : Droit De Rétractation

Conformément aux articles L121-16, L121-19 et L121-20 et l’article L121-20-1 du Code de la Consommation, les produits peuvent être retournés dans un délai de 14 jour ouvrable à compter de la date de livraison de la commande. A l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc. Il appartient au client qui exerce son droit de rétractation de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

En tout état de cause, les produits doivent impérativement être retournés dans leurs emballages d’origines, intacts, propres et complets (en état de revente, non modifiés), accompagnés d’une copie lisible de la facture.

En application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation accordé au consommateur dans le cadre d’une vente à distance ne s’applique pas aux ventes en primeur. Les frais de retour pour rétractation seront à la charge du client, y compris en cas de refus du colis ou d’absence de collecte en point relais dans les délais impartis. Il appartient au client qui retourne un produit commandé par erreur de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis. Une fois que les produits seront réceptionnés et vérifiés, KALIAN GRIAUD EARL procédera alors au remboursement des produits ou, avec l’accord du client, à leur échange (art. L121-20-1).

Article 10 : Conditions Des Remboursements

Si le retour est accepté par KALIAN GRIAUD EARL dans les conditions et délais prévus aux présentes CGV, le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard à compter du moment où le droit est exercé. Ce remboursement ne donnera lieu à aucun paiement d’intérêts, sauf s’il intervient au-delà de l’expiration du délai de 14 jours et, dans la condition ou retard serait exclusivement imputable à KALIAN GRIAUD EARL.

Le remboursement des produits retournés s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 11 : Livraison, Avarie, Réclamation Et Retour

11.1 – Les produits commandés seront expédiés par transporteur spécialisé dans le transport du vin à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de sa commande. En cas d’absence du client, un avis de mise à disposition sera laissé. Il appartiendra alors au client de se mettre en relation avec le transporteur afin de convenir d’un rendez-vous pour une nouvelle livraison.

11.2 – En cas d’avaries survenues en cours de transport lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au destinataire d’exercer tout recours contre les transporteurs conformément aux Articles 105 et 106 du Code du Commerce. Il est important que les réserves pour casse ou manquement soient effectuées à réception de la commande au moment de la signature du bordereau du transporteur.

11.3 – Réclamation et retour : Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, doivent être faites immédiatement lors de la livraison lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent et dans les huit jours de ladite livraison lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord.

Toutes réclamations pour livraison incomplète, non conforme ou pour défaut perceptible, doivent nous être adressées par email immédiatement après réception de la marchandise ou au plus tard dans les huit jours qui suivent.

Toutes réclamations faites dans le délai ci-dessus ne nous obligent qu’à un complément de fourniture ou à l’application de la clause de garantie ci-dessous selon le cas. Cette obligation est exclusive de toute autre responsabilité ou obligation de notre part, notamment à raison de dommages directs ou indirects qui pourraient résulter pour l’acheteur ou pour les tiers du vice des produits ou d’une livraison incomplète ou non conforme. Les retours de marchandises ne sont acceptés qu’après accord préalable de KALIAN GRIAUD EARL. Les marchandises retournées ne doivent avoir été utilisées.

Article 12 : Conditions Et Modalités De Livraison

Les produits proposés à la vente sur le site www.chateaukalian.com seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors du passage de la commande, selon le mode de livraison choisi.

Les délais indiqués sont donnés sans engagement et à titre indicatif. Les retards de livraison ne sauraient engager KALIAN GRIAUD EARL et ne peuvent donner lieu à des pénalités ou dommage et intérêts. Ils varient en général de 24/72 Heures pour la France, 4 à 6 jours pour l'Europe. Les colis sont expédiés du Lundi au Vendredi.

Article 13 : Caractéristique Des Produits

KALIAN GRIAUD EARL est susceptible de modifier à tout moment la gamme de produits proposés à la vente sur son site internet, sans préjudice des commandes passées par le client. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance, sur le site internet de KALIAN GRIAUD EARL des caractéristiques principales des produits qu’il désire commander. KALIAN GRIAUD EARL fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Cependant, ces illustrations et renseignements ne sont qu’indicatifs et ne sont donc pas contractuels. Il est donc tout à fait possible que la perception par le client de l’illustration ou renseignements concernant des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le client admet et reconnaît en acceptant ces présentes CGV. Les produits et services vendus sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 14 : Disponibilités Des Produits

Les produits proposés par KALIAN GRIAUD EARL sont valables tant qu’ils sont annoncés comme disponibles sur le site Internet www.chateaukalian.com. Toutefois en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits après validation de la commande, le client sera averti par courrier électronique et le montant sera recalculé par notre équipe. Dans le cas où le règlement aurait déjà eu lieu, un remboursement ou un avoir sera effectué. Dans de tels cas, KALIAN GRIAUD EARL ne saura être tenu pour responsable d’aucun préjudice subi par le client, et donc tenue à aucuns dommages ou intérêts.

Article 15 : Réserve De Propriété

15.1 – Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, KALIAN GRIAUD EARL reste responsable de l’organisation de la vente des biens sur son site. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

15.2 – En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, KALIAN GRIAUD EARL annulera la vente des produits aux frais et risques du client.

Article 16 : Modification Des Conditions Générales

KALIAN GRIAUD EARL se réserve la possibilité de modifier et/ou mettre à jour les conditions générales de vente sans aucun préavis. KALIAN GRIAUD EARL conseille ainsi au client de relire ces présentes conditions générales de vente régulièrement.

Article 17 : Confidentialité Des Données

Dans une optique commerciale, KALIAN GRIAUD EARL enregistre certaines données vous concernant. Il s’agit notamment de votre adresse postale, de votre téléphone ou de votre Email. Aucune information bancaire ne sera stockée afin d’assurer la confidentialité et la sécurité de ces données. Vous pourrez être amenés à recevoir, par courrier, téléphone, email ou tout autre moyen de communication des informations relatives à l’activité de KALIAN GRIAUD EARL. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de certains services de livraison et traitement du paiement. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales. Nous nous conformons à la règlementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, qui vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Article 18 : Juridiction Compétente

En cas de protestation relative à l’exécution du contrat de vente ou du paiement du prix ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’inexécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, les parties conviennent de rechercher en priorité une solution amiable. A défaut, l’attribution de compétence est faite aux Tribunaux de notre Siège Social, quels que soient le lieu de livraison et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 19 : Contact

Pour toute question ou demande d'information, le Client peut nous contacter :

Soit par email à l'adresse suivante : kalian.earl@orange.fr

Soit par courrier à l'adresse suivante : KALIAN GRIAUD EARL, Chemin de

Bernasse, 24240 MONBAZILLAC

Soit par téléphone : 06 30 27 57 36 ou 05 53 24 98 34

Nous vous remercions de votre confiance et de votre fidélité.